Conditions générales de prestation de services SAS Portillette (ci-après la ‘’Société’’), au capital de 2 000 €, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Bergerac sous le numéro SIREN 953 687 571, représentée par Juliette Chaminade, dont le siège social est fixé au 57 Chemin des Brugues, 24200 Sarlat-la-Caneda.

Objectif du contrat : Après avoir visité les installations de la salle et avoir pris connaissances des prestations proposées, du règlement intérieur et des horaires d’ouvertures, affichés à l’accueil, l’abonné déclare souscrire auprès de Portillette / CrossFit Sarlat-la-Caneda, un contrat d’adhésion nominatif et incessible et ainsi bénéficier des prestations. 

1 – Services compris : la salle Portillette / CrossFit Sarlat-la-Caneda met à disposition de l’adhérent, les espaces accessibles sous forme d’activité collective ou individuelle. La responsabilité de Portillette / CrossFit Sarlat-la-Caneda ne saurait être engagée dans le cas où il ne pourrait exécuter ses obligations dans le cas de force majeur, y compris du fait de panne de matériel ou autre réparation soumise aux délai d’intervention des divers fournisseurs. 

2 – Règlement intérieur : L’abonné déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché au club préalablement à la signature du présent contrat, dont un exemplaire lui est remis ce jour et qui contient notamment les règles de sécurité et d’hygiène, et déclare y adhérer sans restrictions ni réserve. 

3 – Vestiaires : L’adhérent reconnaît avoir été informé du risque encouru de laisser tout objet de valeur sans surveillance. 

4 – Condition d’accès : 4.1– Utilisation de la salle : L’adhérent est autorisé à accéder aux installations de la salle et à les utiliser pendant les horaires d’ouvertures affichées, dont il reconnaît avoir pris connaissance, et en fonction de la formule d’abonnement et des options souscrites. Les horaires d’ouvertures ne peuvent être modifiées sans motif valable et les éventuelles modifications seront portées à la connaissance des adhérents. La salle organisera plusieurs fois par an des journées « portes ouvertes » et manifestations sportives durant lesquelles les activités seront supprimées. L’adhérent reconnaît à la direction de la salle, le droit d’exclure de l’établissement, par lettre motivée avec accusé de réception, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres abonnés, ou non-conforme au présent contrat et /ou au règlement intérieur. 4.2 – Droit de réservation : L’accès aux cours collectifs n’est possible qu’après création d’un compte via internet et après validations des coachs. La réservation est obligatoire pour accéder aux cours collectifs, ainsi qu’en accès libre. En cas de cours pleins Portillette / CrossFit Sarlat-la-Caneda ne pourra être tenu responsable. 4.3 – Réservation abusive : L’annulation des réservations devra avoir lieu au minimum 2h avant le cours. En cas de 4 réservations abusives par mois, Portillette / CrossFit Sarlat-la-Caneda se réserve le droit de pouvoir suspendre temporairement le droit de réservation de l’adhérent. 4.4 – Service hors abonnements : L’adhérent devra sans acquitter en sus auprès des prestataires concernés. La liste des services compris dans l’abonnement ou non, peut faire l’objet de modification à l’initiative de Portillette / CrossFit Sarlat-la-Caneda dans les conditions de l’article R 132.2 du code de la consommation. Certains types d’abonnements pourront faire l’objet de restrictions d’horaires ou de prestations qui seront stipulées dans les observations.

5 – Paiement : 5.1 - Abonnement : Le contrat à durée déterminée choisi est reconduit pour la même durée sauf si une des parties le dénonce au moins 30 jours avant son terme. Une suspension de l’abonnement pourra être acceptée pour raison médical, grossesse ou mission professionnelle de longue durée (supérieur à 1 mois). 5.2 – Les offres spécifiques ne sont pas cumulables. 5.3 - Portillette / CrossFit Sarlat-la-Caneda se réserve le droit de modifier ses tarifs et abonnements si les investissements et prestations voient leurs qualités augmenter. 

6 – Condition d’accès à la salle : L’accès à la salle n’est autorisé que durant les horaires d’ouverture. Ceux-ci sont consultable sur le site internet de la salle www.crossfitsarlatlacaneda.fr, sur ses pages Facebook et Instagram, ainsi qu’à l’accueil de la salle. 

7 - Résiliations : 7.1 – A l’initiative de l’adhérent : La demande à l’initiative de l’adhérent est possible à partir du 12ème mois effectif de l’abonnement et doit être signée par courrier recommandé avec avis de réception. Si la résiliation se fait avant ces 12 mois un préavis de 2 mois est obligatoire. Pour être validée définitivement, la résiliation doit être suivie, au terme du mois de préavis qui est contractuellement dû et fera l’objet d’un prélèvement (ou autre paiement). 7.2 Impayé : Un premier incident donne lieu à la suspension d’abonnement en attendant la régularisation de l’impayé majoré du prix du rejet du prélèvement par la banque. En cas de second incident de paiement ou plus, l’adhérent sera redevable du restant à courir jusqu’au douzième mois. 7.3 - Litige : En cas de litige, vous pouvez faire appel à un médiateur de la consommation. Mediation Franchise-Consommateur 

8 - Etat de santé / dopage : L’adhérent atteste que sa condition physique et son état de santé lui permette la pratique des activités de la salle. Il s’engage à fournir dans un délai de 15 jours après son inscription un certificat médical de moins de 3 mois. En cas de modifications de son état de santé, l’adhérent s’engage à fournir à la salle un certificat mis à jour. L’adhérent s’engage à ne pas utiliser, ni commercialiser toute substance chimique organique ou assimilée, interdite ou non recommandée par les services d’hygiène, la médecine sportive et les services stupéfiants. Les non respects de cette clause entraînera la résiliation vue en 7.2. 

9 – Responsabilité : Conformément à l’article 37 de la loi du 16 Juillet 1984 relative à l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives modifiées par la loi le 13 Juillet 1992. La salle à souscrit à une assurance de responsabilité civile et multirisque professionnelle pour son activité et celle de son personnel auprès de la compagnie dont les coordonnées sont affichées dans la salle. L’adhérent qui contreviendrait, soit aux consignes d’utilisations des remarques faites par le personnel de la salle dans le cadre de ses activités, verra limité ou exclu son droit à l’indemnisation en cas de dommage. Portillette / CrossFit Sarlat-la-Caneda ne saurait être tenu pour responsable de la violation délibérée de ses obligations par l’adhérent et ne saurait supporter les conséquences, en vertu du droit commun de la responsabilité. Toute déclaration d’événement qui serait amené à faire jouer les éventuelles garanties du centre, devra faire l’objet d’une déclaration par écrit avec accusé de réception au plus tard sous 8 jours sous peine de déchéance. De son côté, l’adhérent devra être titulaire d’une police d’assurance de personnes, au titre de sa responsabilité. 

10 – Informatique et libertés : Le traitement informatique du dossier de l’abonné dans le cadre de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit de rectifications et d’opposition aux données du dossier. Sauf avis contraire de sa part, ces données pourront être exploitées par Portillette / CrossFit Sarlat-la-Caneda ou l’un de ses partenaires afin d’informer d’éventuelles prestations.

11 - Droit à l'image : Le client Déclare être majeur(e), ne pas être lié(e) avec un tiers par un contrat d’exclusivité sur son image et avoir accepté librement d’être photographié ou filmé et qu’il lui a été proposé de s’enlever du plan photo ou vidéo si il le souhaitait. Le client autorise le club à faire usage de toutes les photographies ou vidéos prises, notamment par le biais de leurs pubs, leur reproduction éventuelle dans des revues, en France comme à l’étranger, ainsi que sur internet, les réseaux sociaux et les plaquettes commerciales du club. Le client autorise également le club à faire utilisation commerciale des photos prises. Le client déclare avoir renoncé en toute connaissance de cause à toute rétribution, Il ne pourra prétendre à aucune rémunération du fait de l’exploitation des photographies et vidéos réalisées dans le cadre du complexe multisport. Les parties conviennent que cette autorisation est valable de manière indéfini, les prises restent en propriété exclusive de la société et en détient tous les droits.